Comment changer d’assurance habitation ?
Votre assurance habitation actuelle ne vous convient plus ? Ne vous inquiétez pas, vous pouvez encore résilier votre police d’assurance habitation. Depuis quelques années, vous pouvez facilement résilier votre police sans problème, même si elle n’a pas encore expiré. En fait, dans certaines circonstances, tous les assurés peuvent facilement résilier leur assurance. Voyons les détails.
Changements dans l’assurance habitation : ce que dit la loi
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel en janvier 2008, les assureurs ont l’obligation d’informer leurs clients de l’approche de la date d’échéance de leur contrat, au moins trois mois à quinze jours avant cette date. Cette mesure permet aux assurés de renouveler ou de modifier leur contrat après la date d’échéance du contrat.
Cette mesure a été complétée par la loi Hamon du 1er janvier 2015 (également appelée loi sur la consommation). En vertu de cette loi, en tant qu’assuré, vous pouvez modifier votre contrat d’assurance habitation ou le résilier sans motif ni pénalité pendant les 12 premiers mois suivant la souscription du contrat.
Mais que se passe-t-il si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation avant le premier anniversaire du contrat, c’est-à-dire avant la fin de l’année ?
Lire aussi : Devis pour l’assurance habitation
Options pour modifier votre police au cours de la première année du contrat
Vous constatez que vous devez résilier votre contrat pour une raison X ou Y. Problème : vous êtes dans le contrat depuis moins d’un an et ne remplissez pas les conditions de la loi Hamon. Heureusement, vous n’avez pas tout perdu. Voici un résumé des différents cas et circonstances justifiables pour changer d’assurance en cours d’année.
Chaque compagnie d’assurance est libre de fixer ses propres tarifs et peut donc augmenter les primes et les franchises à tout moment. Cela se produit généralement après un sinistre extraordinaire, comme une inondation, ou simplement après une réévaluation annuelle.
Ces augmentations sont prévues par le contrat d’assurance, notamment par les différentes clauses de révision des tarifs. L’augmentation minimale requise pour résilier le contrat la première année doit être indiquée dans ces clauses. Le contrat d’assurance doit également indiquer le délai de préavis et le délai applicable pour demander la résiliation du contrat.
En règle générale, la lettre de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 à 30 jours suivant la réception de l’avis d’échéance indiquant l’augmentation de tarif.
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Quand et comment puis-je résilier mon contrat d’assurance habitation ?
En tant qu’assuré, vous avez le droit de résilier votre assurance habitation si votre contrat ne répond pas entièrement à vos attentes. Deux lois visent à simplifier cette démarche.
La loi Hamon (loi sur la consommation), en vigueur depuis le 1er janvier 2015, vous donne la possibilité de résilier votre contrat d’assurance à l’issue du délai d’un an à compter de la date de première adhésion, sans avoir à fournir de motif valable. Cette résiliation prend effet un mois après la réception par l’assureur de votre notification (lettre ou autre support durable). Pour changer de contrat d’assurance habitation, il suffit de souscrire un contrat auprès d’un nouvel assureur (voir ci-dessous pour plus de détails).
La loi Chatel du 28 janvier 2005 évite le renouvellement implicite des contrats d’assurance et simplifie la procédure de résiliation. Concrètement, les assureurs sont tenus de vous informer de la date limite à laquelle vous pouvez résilier votre contrat. Cette information doit être fournie avec votre avis d’échéance annuelle.
Il existe trois façons d’annuler une police d’assurance habitation.
À la première date d’échéance de la police
Sauf intervention de votre part, la plupart des polices d’assurance sont renouvelées automatiquement à chaque date d’échéance annuelle. Pour résilier votre contrat à ce moment-là, vous devez en informer l’assureur de votre choix au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle de votre contrat, par lettre recommandée. Selon la loi, l’assureur doit vous rappeler votre droit de mettre fin au contrat avant cette première échéance.
A tout moment après l’expiration d’un an de votre contrat
Après un an de contrat, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment sans donner de motif. La procédure de résiliation du contrat est la suivante :
- Envoyez une lettre ou un autre support durable à l’assureur pour demander la résiliation ;
- Un mois après la réception de la demande de résiliation, le contrat sera résilié.
- À la date d’effet de la résiliation, la compagnie d’assurance doit rembourser le montant perçu pour la durée restante du contrat.
Concrètement, si vous résiliez votre contrat d’assurance habitation en septembre et que le contrat prend fin le 31 décembre, la compagnie d’assurance doit vous rembourser les primes de fin d’année restantes.
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Si vous changez de lieu de résidence
Une autre situation dans laquelle vous pouvez résilier votre police d’assurance habitation est le changement de lieu de résidence. Si vous déménagez dans un nouveau lieu de résidence, vous pouvez résilier votre police en envoyant une notification écrite dans les trois mois suivant cette date. La résiliation intervient un mois après la réception de l’avis écrit.
Cas particuliers : suite à un décès
Le décès de l’assuré est l’un des motifs légitimes de résiliation ou de modification du contrat d’assurance habitation. Les héritiers doivent envoyer une lettre de résiliation, mais la loi ne fixe pas de délai précis. Toutefois, une copie du certificat de décès doit être envoyée à la compagnie d’assurance.
Le contrat peut également être modifié pour s’adapter au profil, aux besoins et au budget des héritiers.
Résiliation par la compagnie d’assurance
Dernier cas de figure, plus rare, vous pouvez être amené à changer votre contrat d’assurance habitation si votre assureur résilie votre contrat actuel. Si certaines conditions sont remplies, votre assureur est en droit de résilier votre police.
Comment bien choisir son assurance habitation ?
Vous avez maintenant compris comment vous devez procéder, au moment où vous souhaitez changer d’assurance habitation. Reste ensuite à trouver une nouvelle assurance, maintenant que vous avez abandonné celle qui ne vous donnait pas satisfaction. Vous hésitez ? Cela est bien normal, vu le nombre de propositions qui peuvent être faites sur le marché et ce, par tous les moyens possibles : emails, appels téléphoniques, courriers, publicités en ligne… Pour vous simplifier la vie, optez pour Allianz, une entreprise de renom dans le domaine de l’assurance habitation.
Pourquoi choisir Allianz ? Tout simplement parce que sa réputation n’est plus à faire et que de ce fait, elle est plébiscitée par les particuliers désireux d’assurer la maison ou l’appartement où ils habitent. D’abord c’est un conseiller qui reçoit les particuliers au téléphone, et qui discute avec eux des possibilités qui existent, en fonction du logement qu’ils occupent. On ne force rien,chez Allianz, mais on cherche à trouver la meilleure solution possible pour tous les assurés, quels que soient leurs revenus et les conditions dans lesquelles ils vivent. C’est à eux de réfléchir aux propositions qui leur sont faites, et donc de choisir la meilleure assurance habitation.
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