Emprunt immobilier : est ce qu’il faut une assurance de prêt ?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, votre prêteur peut vous demander de souscrire une assurance de prêt immobilier. Cette assurance est également appelée « assurance de prêt immobilier » ou parfois « assurance décès-invalidité ». Bien qu’elle porte plusieurs noms, ils désignent en fait un seul et même produit.

Assurance emprunteur : obligatoire ou facultative ?

L’assurance n’est pas une obligation légale pour les prêts immobiliers. Cependant, comme nous venons de le voir, l’assurance est indispensable et il est dans votre intérêt d’avoir une assurance pour vous protéger, vous et votre famille, en cas d’urgence. Dans tous les cas, les banques et les institutions financières feront de la souscription d’une assurance de prêt une condition de leur financement, à moins qu’elles ne puissent fournir d’autres garanties…

Puis-je obtenir un prêt sans assurance-crédit ?

L’assurance de prêt a pour but de garantir le risque de non-paiement des échéances lié au décès, à la perte d’autonomie ou à l’invalidité, selon l’âge, la situation professionnelle et l’état de santé de l’assuré. Si l’un de ces problèmes survient et que l’assuré se trouve dans l’incapacité de rembourser le prêt, l’assurance prend en charge tout ou partie des remboursements du prêt auprès de l’établissement de crédit.

Il n’existe pas de texte réglementaire imposant l’assurance emprunteur. En principe, il est donc possible de contracter un prêt sans assurance. Mais dans la pratique, les banques imposent cette procédure pour s’assurer d’être remboursées quoi qu’il arrive.

Ce qui n’est pas obligatoire, en revanche, c’est de souscrire une assurance fournie par la banque. Depuis que la législation sur l’assurance de prêt immobilier a été promulguée, il est désormais possible de souscrire une assurance non bancaire, souvent 50 % moins chère pour un même niveau d’assurance et une même qualité de couverture.

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Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur offre plusieurs garanties. Celles-ci varient en fonction du type de bien couvert par le prêt immobilier et de la banque.

• Lorsqu’on emprunte pour un investissement locatif (ou une résidence secondaire) : les garanties exigées par les banques sont limitées. En effet, les banques partent du principe qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, les revenus locatifs du bien couvriront les remboursements du prêt.
• Lors d’un emprunt pour l’achat de la résidence principale : les garanties exigées par les établissements de crédit sont plus étendues et dépendent de la banque choisie.

Lire aussi : comment choisir son assurance emprunteur ?

Les garanties obligatoires

Certaines garanties s’appliquent à toute assurance de prêt immobilier, quel que soit le type de bien :

• La garantie décès
• La garantie de perte totale ou irréversible d’autonomie (PTIA)

En cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur, la dette n’est pas transférée à ses héritiers. C’est la compagnie d’assurance qui rembourse au prêteur le capital impayé.

Si le prêt immobilier concerne la résidence principale, deux garanties supplémentaires s’ajoutent :

• L’invalidité permanente totale (IPT) : si l’emprunteur est dans l’incapacité de travailler suite à un accident ou une maladie, la compagnie d’assurance doit en être informée. Un taux d’invalidité sera alors calculé. Il permet de déterminer le montant de l’indemnité qui vous sera versée. L’invalidité peut être totale ou partielle.
• La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) (avec indemnité de 90 jours) : lorsque l’emprunteur est temporairement incapable d’exercer des activités professionnelles à la suite d’un accident ou d’une maladie entraînant un arrêt de travail. Si l’incapacité de travail est totale et répond aux critères énoncés dans la garantie, l’assureur prend en charge le remboursement du crédit immobilier dans les conditions prévues par l’assurance emprunteur souscrite.

Les garanties facultatives

Certaines banques peuvent également exiger d’autres garanties considérées comme facultatives

• La garantie invalidité permanente partielle (IPP) : cette garantie peut être regroupée avec la garantie IPT. Si elle est dissociée, elle est généralement facultative, mais peut être exigée par certaines banques. Si vous êtes dans cette situation, votre assureur calculera votre taux d’invalidité partielle et vous serez couvert.
• La garantie chômage : si vous perdez votre emploi, la compagnie d’assurance prendra en charge les remboursements de votre prêt immobilier pendant la période de chômage. Cette garantie est rarement demandée par les banques et est souvent très coûteuse. Notez que cette garantie ne s’applique qu’aux employés sous contrat à durée indéterminée.

Plus la couverture d’assurance est élevée, plus le coût total de la prime d’assurance de prêt immobilier est élevé. Par conséquent, vérifiez soigneusement votre police d’assurance pour éviter de tomber dans des pièges.

Ce qui est exclu de la couverture

Les polices d’assurance emprunteur doivent contenir des exclusions de garantie, rédigées de manière claire et précise afin qu’il n’y ait aucune marge d’interprétation, et en caractères très lisibles, par exemple en gras ou dans une couleur différente.

La plupart des polices excluent les guerres étrangères, les guerres civiles, les émeutes et les troubles civils. Toutefois, d’autres dispositions, comme le sport amateur, les voyages privés, professionnels ou humanitaires, sont considérées comme des risques.

Par ailleurs, la plupart des assureurs refusent d’assurer l’invalidité et l’incapacité de travail pour les maladies dites « non objectives », telles que :

• les troubles mentaux,
• les douleurs dorsales (affections des disques intervertébraux), qui, dans une certaine mesure, rendent impossible le remboursement des prêts.

En revanche, une hospitalisation ou une intervention chirurgicale de plus de 10 jours due à ces maladies est couverte. Certaines polices offrent également une option supplémentaire pour couvrir les sinistres liés à ces maladies non objectivables en augmentant les primes.

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