Quel risque couvrir pour son assurance de prêt ?

Le principe de l’assurance est de prévoir des événements imprévus. Dans le cas des prêts, bien qu’il ne soit théoriquement pas obligatoire de souscrire une assurance pour couvrir les événements futurs, les banques ne font pas non plus de prêts sans assurance et peuvent exiger ce type d’assurance de manière inconditionnelle. Dans le cas de l’assurance emprunteur, l’assureur du contrat de prêt peut prendre en charge le paiement du capital restant dû. La fonction de l’assurance emprunteur est donc de couvrir à la fois la banque prêteuse et le client contre les risques qui surviennent au cours du remboursement du prêt.

Quels sont les risques couverts par l’assurance emprunteur ?

Lorsque vous demandez un crédit à une banque, celle-ci vous demande dans la plupart des cas de souscrire une assurance de prêt. Celle-ci vous couvre en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité ou d’invalidité.

La garantie décès

En cas de décès de l’emprunteur, la garantie décès permet à la compagnie d’assurance de poursuivre le remboursement du prêt pour le compte des héritiers légaux.

Dans le cas d’un prêt individuel, la compagnie d’assurance remboursera à l’emprunteur le montant total du prêt.

Pour les prêts conjoints, le montant du remboursement dépend de la part du prêt attribuée à l’emprunteur décédé. La quotité répartit la couverture du prêt entre les emprunteurs en fonction de leurs ressources respectives.

Il convient de noter qu’il existe une limite d’âge à partir de laquelle la couverture décès ne peut plus être accordée. Cette limite varie selon les contrats, mais se situe généralement entre 65 et 80 ans.

Couverture de l’invalidité

L’assurance invalidité permanente et totale (IPT) protège l’assuré contre les événements entraînant une invalidité physique ou mentale avant l’âge prévu au contrat. En effet, la couverture est complète si l’assuré n’est plus en mesure d’exercer ses activités ou des activités rémunératrices. Généralement, les banques interviennent pour rembourser à partir d’un taux d’invalidité de 66 %, mais dans certains cas, des taux allant jusqu’à 100 % peuvent être spécifiés dans les contrats d’assurance de prêt.

Il convient également de souligner ici que l’invalidité totale et permanente (IPT) est déclarée parce que l’état de santé de l’emprunteur est considéré comme définitif et non évolutif. On parle alors d’un « état de santé définitif ». À cet égard, l’assuré doit se soumettre à un examen médical pour prouver l’invalidité totale et permanente.

Lire aussi : Emprunt immobilier : est ce qu’il faut une assurance de prêt ?

IPT

L’invalidité permanente (IPT) est définie comme la deuxième catégorie d’invalidité de la sécurité sociale, qui se traduit par une incapacité permanente et définitive d’exercer une activité rémunérée. Cette garantie n’est pas systématiquement appliquée et n’est obligatoire que pour certains profils d’emprunteurs.

En général, la garantie IPT cesse de couvrir les emprunteurs dès qu’ils atteignent l’âge de 65 ans.

IPP

L’invalidité permanente partielle (IPP), définie comme la première catégorie d’invalidité de la Sécurité sociale, est définie par un taux d’invalidité de 33 à 66 %. La garantie s’applique dès lors que l’emprunteur n’est plus en mesure de travailler à temps plein.

La garantie IPP peut être empruntée en option en plus de la garantie IPT.

Comme la PTIA et l’IPT, la garantie IPP cesse d’être disponible lorsque l’emprunteur atteint l’âge de la retraite ou dépasse l’âge de 65 ans.

En fonction du contrat et de la compagnie d’assurance choisie, le remboursement des garanties susmentionnées, s’il y a lieu, se fait soit par le remboursement immédiat du montant restant dû, soit par l’engagement d’un paiement échelonné.

Dans le cas de prêts conjoints, le pourcentage du capital à rembourser dépend du pourcentage du prêt défini pour chaque emprunteur.

En revanche, si un candidat à l’emprunt immobilier présente un risque aggravé de santé et n’accepte pas d’être couvert par l’assureur sans augmentation significative du taux de prime, la convention AERAS permet d’obtenir une proposition de surprime maximale ou au plus forfaitaire.

Lire aussi : Comment choisir son assurance emprunteur ?

Incapacité temporaire de travail

L’incapacité temporaire et totale de travail (ITT) s’applique lorsqu’un assuré se trouve dans l’incapacité (même temporaire) d’exercer une activité professionnelle ou d’autres activités rémunératrices. Dans ce cas, comme dans les cas précédents, c’est la compagnie d’assurance qui prend en charge le remboursement des mensualités pendant la période d’incapacité.

Dans un cas particulier, si l’assuré n’est pas en mesure de reprendre ses activités (sous réserve d’un examen médical), l’assuré peut devenir définitivement invalide et la garantie ci-dessus peut s’appliquer.

Assurance emprunteur Invalidité permanente partielle (IPP)

L’invalidité permanente totale (IPT) est la première catégorie d’invalidité définie par la sécurité sociale. Les taux d’invalidité varient de 33 % à 66 %.

L’invalidité permanente partielle (IPP) correspond à une incapacité permanente d’exercer une activité professionnelle après une maladie ou un accident, sur la base d’un bilan de santé. Le montant de la couverture est déterminé par le barème médical indiqué dans la police.

Chaque société de crédit hypothécaire a des exigences spécifiques quant à la nature et à l’étendue du risque à couvrir.

La banque ne vous proposera un prêt hypothécaire que si votre assurance de prêt répond à ses exigences minimales.

Pour vérifier les garanties et les conditions de couverture, demandez la fiche d’information standardisée de la banque. Ce document reprend l’ensemble des critères requis pour qu’une couverture soit incluse dans votre assurance de prêt.

Perte d’emploi : une garantie facultative

L’assurance chômage est facultative. En cas de perte d’emploi, l’assurance prend en charge tout ou partie des mensualités de remboursement de votre prêt (selon les contrats). Cette assurance est soumise à des conditions.

Les règles de couverture en cas de chômage sont précisées dans les conditions générales de votre contrat. Il est conseillé d’examiner attentivement la garantie de l’assurance emprunteur contre le chômage, car elle peut varier d’une compagnie d’assurance à l’autre.

Related Posts